Conditions générales

Conditions générales de vente

01. Contrat
02. Commande
03. Réserve de propriété
04. Prix, frais de livraison, frais de retour lors d’une rétractation
05. Livraison
06. Paiement
07. Garantie
08. Politique de confidentialité
09. Durée de stockage
10. Vos droits
11. Droit applicable et juridiction compétente

Termes et conditions

01. Contrat
Par votre commande, vous allez conclure un contrat ferme avec nous. En vous envoyant une confirmation de commande par e-mail ou bien directement la marchandise, nous acceptons ce contrat. Vous recevrez tout d'abord une confirmation de réception de votre commande à l’adresse e-mail indiquée (confirmation de commande). Un contrat d’achat ne sera établi que lorsque vous allez recevoir notre confirmation de commande par e-mail ou la livraison des produits commandés.

Lorsque vous commandez dans notre boutique en ligne, le processus de commande s’effectue en cinq étapes. Dans la première étape, vous allez nous fournir vos informations personnelles, y compris l'adresse de facturation et, si le cas nécessaire, l'adresse alternative de livraison. La seconde étape consiste dans la sélection des produits désirés. En troisième rang vous choisissez le mode de paiement. Avant de passer la commande en cliquant sur "envoyer", vous avez la possibilité, dans la dernière étape, de vérifier et si besoin de corriger toutes les informations (par exemple votre nom, votre adresse, le mode de paiement, les articles commandés).

02. Commande
Nous sauvegardons le contenu du contrat et de votre commande. Vous pouvez imprimer le contrat de vente avant de nous envoyer votre commande en appuyant sur « imprimer » dans la dernière étape de la commande. La prise en compte de votre commande est confirmée de notre part par l’envoi d’un courriel à l’adresse e-mail indiquée, y compris les informations contractuelles telles que les conditions générales de vente.

03. Réserve de propriété
Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à leur paiement intégral.

04. Prix, frais de livraison, frais de retour lors d’une rétractation
Tous les prix de nos produits sont définitifs et indiqués en euros toutes taxes comprises. Le prix minimum d’une commande est de cinq euros.

Si vous bénéficiez du droit de rétractation existant, vous avez à supporter les frais de retour, si la marchandise reçue correspond à celle que vous avez commandé et si le prix de la marchandise ne dépasse pas les 40 euros ou si vous n’avez pas encore effectué, au moment du la rétractation, le paiement intégral ou partiel conclu par le contrat. Sinon, le retour reste gratuit.

05. Livraison
Sauf indication contraire dans l'offre, nous allons vous envoyer les produits au plus tard dans un délai de 2 semaines à compter de la réception du paiement intégral. En cas de paiement à la réception de la marchandise par facture ou par un prélèvement bancaire, nous allons vous envoyer les produits au plus tard dans un délai de 2 semaines à compter de la réception de la confirmation de la commande, sauf indication contraire dans l'offre. .

06. Paiement
Le règlement de vos achats s’effectue soit à l'avance par virement bancaire, soit par facture, soit par prélèvement automatique, soit par cartes bancaires ou bien par PayPal. Nous nous réservons le droit d’exclure des modes de paiement isolés. Lors de la sélection du paiement à l'avance, nous vous communiquons nos coordonnées bancaires dans la confirmation de votre commande. Le montant de la facture doit être viré dans les 10 jours sur notre compte. Un privilège de rétention ne peut être exercé que si les revendications résultent du même contrat. .

07. Garantie
La garantie s’effectue conformément aux dispositions légales en vigueur. S’il s’agit des produits d’occasion et si l’acheteur n’est pas le consommateur, la garantie est exclue. Si le client est le consommateur, la garantie pour les produits d’occasion est d’un an.

08. Politique de confidentialité
Lors de la préparation, la réalisation, l’exécution et la résiliation du contrat, nous allons collecter, stocker et traiter vos données personnelles dans la limite de la loi en vigueur.

Des informations sur votre type de navigateur, votre fournisseur d'accès, votre temps de visites, les pages visitées sur le site pourront être recueillies lors de votre visite sur notre site. Ces informations ne peuvent pas vous identifier en tant qu'individu.

Les données personnelles que vous nous communiquez lors d’une commande ou correspondance (votre nom complet, votre adresse de facturation, votre adresse e-mail) ne seront utilisés que pour communiquer avec vous et uniquement dans le but dans lequel vous nous les aviez fournis. Nous partageons vos informations personnelles avec des tiers uniquement dans le cas des prestataires de services tiers tel que les sociétés ou personnes indépendantes chargés avec l’expédition des produits, la facturation, le traitement des paiements. Ils sont tenus à traiter ces informations en conformité avec la présente politique.

Nous garantissons ne pas divulguer le contenu des comptes clients et toute autre information personnelle que lorsque nous y sommes légalement obligés ou avec un accord préalable que nous avons conclu avec vous. Si nous nous adressons à des tiers pour la mise en œuvre et la gestion des services, les dispositions de la loi en vigueur sur la protection des données seront respectées.

09. Durée du stockage
Les informations personnelles que vous nous avez communiquées par le biais de notre site web ne seront stockées que jusqu'à ce que le but dans lequel ils nous ont été confiés soit atteint. En ce qui concerne les périodes de conservation commerciales et fiscales, la durée du stockage de certaines données peut monter jusqu'à 10 ans.

10. Vos droits
Si vous ne seriez plus d’accord avec le stockage de vos données personnelles ou si les informations ne seront plus correctes, nous allons entraîner selon votre directive et conformément aux dispositions légales, la suppression, la correction ou le blocage de vos données. Si vous le souhaitez, vous recevrez gratuitement des informations sur toutes les données personnelles que nous détenons sur vous. Pour des questions de stockage, du traitement ou de l'utilisation de vos données personnelles, ou bien de rectification, blocage ou suppression veuillez vous adresser à:
Förderstiftung Familie Mariens, Postfach 100 524, 41 405 Neuss, Allemagne, tél: +49 (0) 2131-40515831, fax: +49 (0) 2131 - 40515839, e-mail: shop[at]theladyofallnations.org

11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises exclusivement au droit allemand. Par rapport au consommateur, le choix de ce droit ne restreint pas les dispositions légales impératives de l'état dans lequel il a son domicile fixe ou résidence habituelle. Dans la mesure où le client n'est pas le consommateur, la juridiction compétente reste Neuss.